Conditions d’utilisation
Les règles qui encadrent l’utilisation du site de Noviatech.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site noviatech.ca, exploité par 9512-4012 Québec inc., qui fait affaire sous le nom de Noviatech Solutions IA (« Noviatech »). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Contenu à titre informatif
Le contenu du site présente nos services de façon générale. Il ne constitue pas un avis juridique, comptable, financier ou technique adapté à votre situation. Nos services font l’objet d’une entente distincte, signée avec chaque client.
Outils et estimations
Le calculateur, le questionnaire d’évaluation et les démonstrations du site donnent des estimations et des exemples illustratifs. Ils reposent sur les renseignements que vous fournissez et sur des hypothèses générales. Ils ne garantissent aucun résultat.
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et éléments graphiques du site appartiennent à Noviatech ou à leurs titulaires respectifs. Les noms et logos des logiciels mentionnés appartiennent à leurs propriétaires et sont utilisés pour indiquer la compatibilité, sans lien de partenariat sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’y accéder sans autorisation, et à ne pas transmettre de renseignements faux ou appartenant à une autre personne par nos formulaires.
Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et ne sommes pas responsables de leurs pratiques. Leur consultation se fait sous votre responsabilité.
Responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le contenu du site soit exact et à jour, sans pouvoir le garantir. Dans la mesure permise par la loi, Noviatech n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous accorde la loi.
Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.
Modifications et contact
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question : info@noviatech.ca. Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.